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Mention légale
1.- Objet de la mention légale.
L’objet de ces dispositions est de déterminer les conditions légales d’utilisation du site Internet dont l’URL est http://www.zapatosdebaileflamenco.com, que son titulaire, l’entité ZAPATOS PASARELA, S.L., met à la disposition de tous les utilisateurs d’Internet.
2.- Sujets de la mention légale.
Le titulaire de ce site Internet, l’entité ZAPATOS PASARELA, S.L., N.I.F. B-41940321, dont le siège social se trouve à Séville, calle Alfareia 123 local A, C.P. 41.010 et se trouve inscrit sur le registre du commerce de Séville, au tome 2812, feuillet 23, feuille SE-35496, en date du 29 septembre 1998.
Toute personne qui accède à ce site Internet afin d'utiliser les informations, les contenus et les services qui y sont proposés aura la considération des utilisateurs et, par conséquent, des destinataires de cette mention légale.
3.- Conditions d’utilisation de ce site Internet.
3.1.- Accès au site Internet.
L’accès à ce site Internet sera gratuit, sauf concernant le coût auquel chaque utilisateur doit faire face pour la connexion à travers le réseau des télécommunications fourni aussi bien par l’intermédiaire d’infrastructures comme par le fournisseur d’accès choisi pour chacun d’entre eux.
3.2.- Utilisation du site Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site Internet conformément à la loi, à cette mention légale et aux autres mentions, règlements d’utilisation et instructions apportés à sa connaissance, ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre public.
À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser ce site Internet à des fins ou effets illicites, interdits dans cette mention légale, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit puissent nuire, inexploiter, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software).
3.3.- Information offerte à travers le site Internet.
L’information contenue sur ce site Internet se réfère aux services et produits offerts et proposés par ZAPATOS PASARELA, S.L. à travers ses établissements et son site Internet.
3.4.- Utilisation de l’information, des contenus et des services offerts sur le site Internet.
L’utilisateur doit s’abstenir de :
a.- Récupérer des informations à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de tout type et des communications à des fins commerciales ou d’autres natures commerciales sans demande ou consentement préalable.
b.- Récupérer d’autres messages non sollicités ni consentis au préalable à un grand nombre de personnes.
c.- Envoyer des messages électroniques en chaîne non sollicités ni consentis au préalable.
d.- Utiliser des listes de distribution auxquelles il est possible d'accéder à travers des services pour la réalisation des activités signalées dans les paragraphes précédents a) et c).
e.- Mettre à disposition de tiers, à toute fin, des données recueillies à partir des listes de distribution.
Les utilisateurs ou tiers lésés par la réception de messages non sollicités adressés à un grand nombre de personnes pourront le communiquer à l’adresse e-mail suivante : protection des données ricardo@robertogarrudo.com
3.5.- Introduction d’hyperliens qui permettent l’accès aux pages du site Internet et à l’indemnisation, aux contenus et aux services.
3.5.1.- Les utilisateurs et, en général, les personnes qui se proposent d’établir un certain type d’hyperlien entre leur page web et ce site Internet devront respecter les conditions suivantes :
a.- L’hyperlien permettra uniquement l’accès à la home page ou la page d'accueil de ce site Internet, mais ne pourra en aucune façon les reproduire.
b.- Aucun frame ne sera créé sur les pages web de ce site.
c.- Aucune manifestation ou aucune fausse indication, inexacte ou incorrecte ne sera réalisée sur ZAPATOS PASARELA, S.L., ses collaborateurs, associés ou employés, les pages du site Internet et l’information, les contenus et les services fournis.
d.- Aucune déclaration ne sera faite si on laissait entendre que ZAPATOS PASARELA, S.L. a autorisé l’hyperlien ou supervisé ou pris en charge de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition de la page web sur laquelle l’hyperlien est établi.
e.- À l’exception des signes qui font partie du même hyperlien, la page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à ZAPATOS PASARELA, S.L.
f.- La page sur laquelle est établi l’hyperlien ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, elle ne contiendra pas non plus de contenus contraires au droit de tierces personnes.
3.5.2.- L'établissement de l’hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ZAPATOS PASARELA, S.L. et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi, ni l’acceptation et l’approbation de la part de ZAPATOS PASARELA, S.L. de ses contenus et services.
3.6.- Acquisition en ligne des produits proposés sur le site Internet www.zapatosdebaileflamenco.com
Outre l'acquisition hors ligne des produits proposés sur ce site Internet, www.zapatosdebaileflamenco.com permet l’acquisition de ces derniers en ligne en remplissant le formulaire d’achat.
En conséquence, l’achat en ligne sera sujet aux conditions spécifiques qui, au moment de l’acquisition, sont établies.
4.- Propriété des droits sur ce site Internet.
Le propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site Web attribue à Zapatos Pasarela, S.L. les droits nécessaires pour procéder à la mise à disposition des utilisateurs du site www.zapatosdebaileflamenco.com
5.- Propriété des droits sur les domaines.
L’entité ZAPATOS PASARELA, S.L. possède la pleine propriété du nom de domaine à travers lequel l’accès à ce site Internet est réalisé. www.zapatosdebaileflamenco.com
6.- Notifications.
Toutes les notifications et communications de la part de l’utilisateur à ZAPATOS PASARELA, S.L. sont considérées comme étant efficaces, à tous effets, quand elles sont réalisées des manières suivantes :
Envoi par courrier postal à l’adresse suivante.- c/. Alfarería nº 123, local A (41010-Séville).
Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante.- ricardo@robertogarrudo.com