Conditions générales de vente

1.- TERMES ET CONDITIONS.

Objet.

Dans ce document, les utilisateurs trouveront tous les termes et toutes les conditions (« termes et conditions » qui contrôlent l’acquisition ou l’achat des produits (« Produits ») que nous mettons à disposition de ces derniers à travers le site Internet possédant l’URL http://www.zapatosdebaileflamenco.com (« Web, », « Website », « Site » ou « Site Internet ».

Domaine et lien.

Ces termes et conditions seront directement applicables à toute commande réalisée par nos utilisateurs afin d’acquérir les produits proposés à travers notre website.

Pour cela, étant donné son importance, il est souhaitable que les utilisateurs lisent attentivement les termes et conditions avant de réaliser tout achat, car la réalisation d’une commande représente l’acceptation expresse et légale des termes et conditions publiés et en vigueur à ce moment-là.

Cependant, les termes et conditions resteront à la disposition de nos utilisateurs à tout moment afin qu’ils puissent les consulter quand ils le souhaitent et, en cas de demandes, nous enverrons cette information directement à l’adresse de courrier électronique.

Légalité.

La rédaction de ces termes et conditions a été réalisée en prenant en considération la norme sectorielle d’application et la législation de protection des consommateurs et utilisateurs, par conséquent, ils ne restreignent, à aucun moment, les droits reconnus par le système juridique espagnol.

Modification.

ZAPATOS PASARELA, S.L., se réserve le droit de modifier ces termes et conditions, par conséquent il est conseillé de vérifier la dernière version publiée au moment d’effectuer toute commande, puisque c'est la version qui s’appliquera à l’achat.

À aucun moment, nos termes et conditions ne seront considérés comme modifiés sauf si ZAPATOS PASARELA, S.L. le stipule expressément, de sorte que les conditions que les utilisateurs proposeront par tout moyen de communication ne seront pas valables, sauf confirmation expresse et faisant foi deZAPATOS PASARELA, S.L.

2.- COMMANDES.

- Contrat en ligne d’achat et de vente.

L’acquisition de tout produit annoncé ou promu sur notre site Internet demandera la célébration préalable du contrat pertinent en ligne d’achat et de vente, contrat qui sera célébré en remplissant la totalité du processus d’achat.

- Partie du contrat d’achat et de vente.

Vendeur.

L’entité de nationalité espagnole ZAPATOS PASARELA, S.L. aura la condition de vendeur, N.I.F. B-41940321 et domiciliée aux fins de notifications à Séville, calle Alfarería nº 123, local A (41010-Séville).

Acheteur.

Les personnes qui réunissent les conditions suivantes pourront acquérir ou acheter les produits proposés sur notre page web :

Avoir plus 18 ans.
Être un utilisateur inscrit sur ZAPATOS PASARELA, S.L., et avoir accepté les conditions légales propres à cette condition. S’il n’est pas inscrit au moment de réaliser la première commande, cette inscription lui sera demandée comme condition indispensable pour effectuer l’achat.
Avoir rempli la totalité du processus d’achat établi par strong>ZAPATOS PASARELA, S.L., sur son site Internet.

L’acheteur est dans l’obligation ainsi que responsable de garantir que la totalité des données fournies pendant le processus d’inscription et postérieur à l’achat soit vraie et fidèle, répondant en cas contraire aux dommages-intérêts causés à ZAPATOS PASARELA, S.L.

Par conséquent, aucun tiers autre que l’utilisateur inscrit et acheteur pourra acquérir le droit sur la base de ces termes et conditions.

- Objet de l’achat et de vente.

Les utilisateurs pourront acquérir tous les produits mis en promotion ou proposés à travers notre site Internet, à condition que ces derniers aient un stock suffisant .

- Prix.

Le prix de l’achat sera fixé au moment de choisir le produit en question et de remplir intégralement le processus d’achat.

À ce prix seront inclus, expressément, dans le processus d’achat, la TVA correspondante au taux en vigueur à ce moment-là et, le cas échéant, les frais d’envoi.

Les prix seront fixés, sauf indication contraire expresse, dans la monnaie en vigueur en Espagne au moment de réaliser l’achat.

ZAPATOS PASARELA, S.L., se réserve le droit de modifier les prix de ses produits, restant cependant liés au prix marqué lors de la conclusion du processus d'achat.

Malgré ce qui précède, si vous allez réaliser une commande importante de nombreuses paires de chaussures, vous pouvez contacterZAPATOS PASARELA, S.L., à travers notre section « Contactez-nous », envoyer un e-mail à joseluis@robertogarrudo.com ou appeler par téléphone au 954 21 84 19afin de traiter votre demande de manière personnalisée.

- Mode de paiement.

Les paiements pourront se réaliser sous quatre modes suivants :

Par carte de crédit, à travers la passerelle de paiement sécurisé du CECA.
Par versement au guichet ou virement bancaire sur le compte titulaire de ZAPATOS PASARELA, S.L.
Par Paypal, sans aucune majoration ni coût pour l’utilisateur.
Contre remboursement, par le règlement du montant de la commande au transporteur qui réalise la livraison.

Pour garantir les paiements et également les informations financières personnelles de nos utilisateurs, ZAPATOS PASARELA, S.L., utilisera un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

ZAPATOS PASARELA, S.L., se réserve le droit de demander une confirmation de l’information de paiement avant de réaliser l’envoi de la Commande.

- Confirmation de l’achat.

La finalisation du processus d’achat et également l’émission de la commande constitueront le moment à partir duquel le contrat d’achat sera conclu et à partir duquel ZAPATOS PASARELA, S.L., assumera l’obligation d’envoyer les produits demandés, après l’accusé de réception de la commande.

L’accusé de réception, qui adoptera la forme de courrier de confirmation, confirmera la conclusion du contrat et le début du processus d’envoi, et contiendra toute l’information au sujet des produits acquis, le nombre de références de la commande dans notre système et les conditions légales de celle-ci.

Si l’utilisateur ne reçoit pas l’accusé de réception de la commande (regardez avant dans les SPAMS de votre courrier électronique), il devra contacter notre département de service clientèle afin de résoudre les incidences existantes.

Après l’acceptation de la commande, ZAPATOS PASARELA, S.L., émettra une facture, qui n’affectera d’aucune façon l’obligation de régler le montant exact de la commande.

- Annulation anticipée de la commande.

Annulation anticipée par ZAPATOS PASARELA, S.L.

ZAPATOS PASARELA, S.L., pourra annuler à l’avance l’achat réalisé par l’utilisateur dans l’un des deux cas suivants :

1. Si le produit est indisponible.- Si parmi les produits de sa commande l’un d’entre eux est épuisé ou en processus de fabrication, ZAPATOS PASARELA, S.L. contactera l’utilisateur à travers l’un des moyens fixés par celui-ci au moment de son inscription sur notre site Internet afin de lui indiquer l’incidence et pouvoir résoudre cette dernière de la meilleure façon et le plus rapidement possible.

Dans ces cas-là, l’utilisateur pourra choisir ou bien le remboursement du prix réglé par le même mode de règlement utilisé précédemment ou bien acquérir d’autres produits. Si l’utilisateur ne choisit aucune des deux options dans un délai maximum de 14 jours, la première option, c’est-à-dire le remboursement, sera prise en compte.

2. Dans le cas où les fonds financiers sont insuffisants.- Dans ce cas, ZAPATOS PASARELA, S.L., après confirmation de l’entité qui gère les paiements, pourra refuser l’opération sur la base du non-paiement du produit que l’utilisateur souhaite acquérir .

Annulation anticipée par l’utilisateur.

L’annulation anticipée d’une commande devra être réalisée par l’utilisateur toujours après la confirmation de la commande et avant l’expédition physique du produit acquis, cette expédition physique étant considérée comme la mise à disposition du produit de l’entreprise de transport chargée de la livraison.

Dans tous les cas, cette mise à disposition sera réalisée dans un délai de 48 heures à partir de la confirmation de la commande.

Après la notification de l’intention d’annuler à l’avance le contrat conformément aux dispositions de ce paragraphe ZAPATOS PASARELA, S.L. assume l’obligation de rembourser le montant préalablement réglé par l’utilisateur dans un délai maximum de 30 jours à partir de l’annulation, en utilisant le même mode de paiement utilisé par ce dernier.

- Modification de la commande.

Dans le cas où l’utilisateur aurait commis une erreur au moment de réaliser la commande, il pourra contacter ZAPATOS PASARELA, S.L., à travers l’adresse e-mail joseluis(arroba)robertogarrudo.com avant l’expédition physique du produit acquis, conformément à ce qui est établi dans le paragraphe précédent.

- Livraison.

Délai de livraison.

La livraison du produit sera réalisée par l’entreprise de transport engagée par ZAPATOS PASARELA, S.L., dans les délais fixés sur ce LIEN.

Les délais fixés pour la livraison seront les jours ouvrables, le jour du calcul initial étant le jour suivant à celui où la commande a été réalisée et la confirmation de celle-ci reçue. Dans le cas où le jour initial ou final du calcul est un jour férié, le calcul du délai commencera le jour ouvrable suivant.

Le calendrier qui est fixé pour déterminer les jours ouvrables ou fériés est celui correspondant à la ville et à la communauté autonome où ZAPATOS PASARELA, S.L. possède son siège social

- Domicile de livraison.

Le produit sera livré au domicile indiqué dans la commande.

- Heure de livraison.

La livraison sera réalisée pendant les horaires de travail fixés dans le courrier de confirmation de la commande.

Le moment exact ne peut être confirmé par ZAPATOS PASARELA, S.L., étant un élément propre à l’organisation interne de l’entreprise de transport en question. Cependant, cette entreprise mettra à disposition des utilisateurs un numéro de suivi afin de pouvoir concrétiser, dans la mesure du possible, cet élément.

Dans le cas où l’utilisateur n’est pas disponible au moment de la livraison du produit, un message lui sera envoyé avec les instructions correspondantes pour le renvoi ou la remise du produit dans le bureau de l’entreprise de transport.

Retards.

ZAPATOS PASARELA, S.L., informera les utilisateurs de toute circonstance pouvant affecter la date et l’heure de livraison.

Cependant, dans les limites autorisées par notre législation, ZAPATOS PASARELA, S.L., ne sera pas responsable des pertes, des coûts supplémentaires ou des dommages engendrés par la conduite de l’utilisateur ou de l’entreprise de transport.

-Frais de livraison.

Les frais de livraison seront fixés par ZAPATOS PASARELA, S.L., et figureront toujours dans le processus d’achat des produits, afin que l’utilisateur les prenne en compte avant de réaliser la commande.

De la même manière, l’envoi sera réalisé dans des colis standards, de sorte que tout type d’emballage comportant des caractéristiques spéciales sera sujet à une augmentation des frais d’envoi qui seront à la charge de l’utilisateur, comme informé, le cas échéant, dans le processus d’achat .

- Livraison effective.

Au moment de la livraison, l’utilisateur devra vérifier l’inexistence des erreurs, défauts ou dommages évidents avant de signer la livraison.

Une fois la livraison effectuée, l’utilisateur sera entièrement responsable de toute incidence pouvant affecter le produit, de sorte que, à partir de ce moment-là, ZAPATOS PASARELA, S.L., n’assumera aucune responsabilité pour la perte ou la destruction du produit.

Refus injustifié de la livraison.

Dans le cas où l’utilisateur retarde la livraison, de manière injustifiée ou pour une durée supérieure à 48 heures ZAPATOS PASARELA, S.L. sera habilitée à prendre les décisions suivantes :

Faire payer à l’utilisateur tout coût supplémentaire que ce retard aura provoqué.
Conclure le contrat, en remboursant à l’utilisateur la différence entre le montant réellement réglé et les frais entraînés à ZAPATOS PASARELA, S.L., en raison de la conduite de l’utilisateur.

- Retours.

Délai de retour.

Malgré ce qui a été mentionné précédemment dans les cas de retour anticipé par l’utilisateur, celui-ci pourra retourner les produits acquis dans un délai de 15 jours calendaires à partir de la livraison de ces derniers.

Causes de retour.

L’utilisateur aura le droit de demander, dans le délai fixé dans le paragraphe précédent, le retour du produit indépendamment du motif ou de la cause.

Confitions pour le retour.

Les conditions indispensables pour retourner les produits sont celles exposées ci-après :

- Que le produit soit neuf, sans trace d’utilisation, dans son emballage et avec les étiquettes originales.
- Que le produit n’ait pas été manipulé.
- Avoir la facture ou le ticket de caisse.

Procédure pour le retour.

L’utilisateur qui souhaite retourner un produit acquis chez ZAPATOS PASARELA, S.L., devra envoyer un message en demandant le retour par l’un des moyens suivants :

Courrier électronique.- joseluis@robertogarrudo.com
Courrier postal.- ZAPATOS PASARELA, S.L., calle Córdoba nº 9 (41004-Séville).

Une fois le message reçu, ZAPATOS PASARELA, S.L., remettra à l’utilisateur, par courrier électronique, les indications précises pour effectuer le retour ainsi que les frais d’envoi associés à celui-ci.

Frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

Remboursement.

ZAPATOS PASARELA, S.L., assume l’obligation de rembourser le montant réglé précédemment par l’utilisateur dans un délai maximum de 30 jours à partir de l’annulation, en employant le même mode de paiement utilisé par celui-ci ou bien en remettant conformément aux délais de livraison traités précédemment, un nouveau produit choisi par l’utilisateur.

- Politique en matière de produits défectueux.

Produits défectueux.

ZAPATOS PASARELA, S.L., garantit qu’il livrera à l’utilisateur le produit acquis dans la quantité que celui-ci a demandé, avec les caractéristiques indiquées sur notre site Internet, conformément à la description fixée et en parfait état.

Toutefois, si l’utilisateur reçoit un produit défectueux, il aura le droit de procéder au retour de celui-ci conformément aux indications fixées dans les paragraphes suivants.

En aucun cas, on ne considérera qu’un produit est défectueux quand la détérioration de celui-ci découle de son utilisation normale par l’utilisateur après la livraison ou quand, répondant à la qualité et aux conditions fixées par le fabricant et décrites sur notre site Internet, le produit ne répond pas aux besoins ou aux attentes de l’utilisateur.

Notification par l’utilisateur du caractère défectueux du produit.

L’utilisateur pourra communiquer, dans un délai de deux mois après avoir pris connaissance du défaut (connaissance qui doit nécessairement avoir lieu dans un délai de deux mois à partir de l’achat), le caractère défectueux d’un produit acquis par un des moyens suivants :

Courrier électronique.- joseluis@robertogarrudo.com

Courrier postal.- ZAPATOS PASARELA, S.L., calle Córdoba nº 9 (41004-Séville).

Procédure d’accréditation du caractère défectueux du produit.

ZAPATOS PASARELA, S.L., aura le pouvoir de réclamer à l’utilisateur, par courrier électronique, l’information supplémentaire concernant le caractère défectueux du produit.

Droits d’utilisateur.

Une fois que le caractère défectueux du produit est accrédité, ZAPATOS PASARELA, S.L., sera dans l’obligation, dans un délai de deux mois à compter de l’achat, et l’utilisateur le droit, selon la nature du produit en question, de le réparer, le remplacer, baisser le prix ou conclure l’achat.

Toutes les démarches dérivées de l’existence de défauts sur le produit acquis seront gratuites pour l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur choisit la réparation, le remplacement ou le remboursement du montant, il est nécessaire que le produit :

N’ai pas été utilisé ou manipulé de manière incorrecte ou négligemment ou contre les indications offertes par le fabricant.
N’ai pas été endommagé au moment d’une tentative de réparation.

Dans le cas où les conditions indiquées ne sont pas respectées, ZAPATOS PASARELA, S.L., aura le droit de ne pas satisfaire la demande de l’utilisateur et pourra lui facturer les frais encourus.

- Exonération de responsabilité dans les cas fortuits de force majeure.-

ZAPATOS PASARELA, S.L., ne sera pas responsable des manquements ou retards dans l’accomplissement des obligations dues en cas fortuit ou de force majeure.

- Modification, interprétation et intégration des termes et conditions.

À ces termes et conditions seront d'application préférentielle, en matière d'interprétation, d'application et d'exécution, et dans l'ordre dans lequel ils sont énoncés, les clauses de ces derniers, qui forment un ensemble indissociable, les dispositions générales de la législation en matière de consommateurs et d’utilisateurs et les règles sur les obligations et les contrats du Code civil

Si une des dispositions de ces termes et conditions est annulée ou laissée sans effet par décision judiciaire définitive, cela n’affectera pas le reste des clauses, qui resteront en vigueur, en maintenant le principe général de conservation des actes valides, afin de maintenir la nature et l’esprit du contrat.

Législation et juridiction.

Ces termes et conditions seront régis par la loi espagnole.

Les parties se soumettent pour la résolution des conflits et en renoncement à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.